Dans le cadre de son activité professionnelle, L’Huissier de Justice est de plus en plus sollicité pour collecter les preuves numériques sur des outils informatiques dont il n’a pas nécessairement la maîtrise.
Du constat sur Internet aux saisies-contrefaçons, l’aspect technique est omniprésent et le respect des bonnes pratiques en matière informatique peut avoir une influence directe sur la validité du constat.
Dans ce contexte de plus en plus exigeant, Technapol met à disposition des Huissiers de Justice ses experts en informatique. Leurs connaissances à la fois juridiques et techniques leur permettent de conseiller et d’accompagner au mieux les Huissiers de Justice dans leurs constatations sur tout le territoire national.
Cet accompagnement peut être envisagé dans diverses missions dont les Huissiers ont la charge:
- constat sur l’Internet (escroquerie, diffamation, usurpation d’identité, falsification, dénigrement…)
- constat informatique (saisie-contrefaçon, propriété intellectuelle…)
- jeux-concours
- ordonnance sur requête (art. 145 code civil)
Nos experts informatiques, sapiteurs ou conseils techniques, interviennent sur site comme à distance pour garantir la validité technique des constations informatiques.
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